1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Propoose, accessible à l'adresse https://propoose.fr, éditée par la société Propoose SAS.
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
2. Définitions
- Plateforme : le site internet et ses services accessibles à l'adresse https://propoose.fr.
- Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
- Vendeur : utilisateur inscrit qui dépose une annonce.
- Acheteur : utilisateur inscrit qui soumet une offre sur une annonce.
- Annonce : publication d'un objet mis en vente sans prix fixé.
- Offre : proposition de prix soumise par un acheteur au vendeur.
- Transaction : vente conclue entre un acheteur et un vendeur suite à l'acceptation d'une offre.
3. Accès au service
La consultation des annonces est accessible à tous, sans inscription. Le dépôt d'annonces et la soumission d'offres nécessitent la création d'un compte.
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@propoose.fr.
4. Dépôt d'annonces
Le dépôt d'annonces sur Propoose est entièrement gratuit. Aucun frais n'est facturé pour la publication.
Le vendeur s'engage à :
- Être l'unique propriétaire de l'objet mis en vente ou être habilité à le vendre.
- Fournir une description honnête, complète et des photos fidèles à l'état réel de l'objet.
- Ne pas publier d'annonces pour des objets interdits par la loi (contrefaçons, armes, substances illicites, etc.).
- Ne pas publier plusieurs annonces pour un même objet.
Propoose se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis ni indemnité.
5. Système d'offres
Lorsqu'un acheteur soumet une offre, le vendeur dispose de 48 heures pour l'accepter ou la refuser. Passé ce délai, l'offre expire automatiquement.
Une offre acceptée engage l'acheteur au paiement du montant proposé. L'acheteur ne peut pas se rétracter après l'acceptation du vendeur, sauf défaut de conformité avéré de l'objet.
Le vendeur est libre d'accepter ou de refuser toute offre sans avoir à se justifier.
6. Paiement & commission
Propoose propose un système de paiement sécurisé via Stripe. Le recours à ce système est facultatif. Les parties peuvent librement convenir d'un règlement direct entre elles.
Lorsque le paiement est effectué via Propoose, des frais de gestion de 6% sont ajoutés au montant de l'offre et sont à la charge exclusive de l'acheteur. Le vendeur reçoit le montant intégral de l'offre acceptée. Aucuns frais ne sont dus en cas d'offre refusée, expirée, ou de règlement convenu directement entre les parties.
En cas de paiement via la plateforme, les fonds sont conservés en séquestre jusqu'à confirmation de la remise. Propoose peut intervenir en tant que médiateur en cas de litige.
Pour les règlements directs entre particuliers, Propoose n'intervient pas dans la transaction et ne peut être tenu responsable des litiges éventuels.
7. Obligations des utilisateurs
Tout utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de bonne foi et à ne pas :
- Publier des contenus illicites, offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter de contourner le système de paiement sécurisé de la plateforme.
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.
- Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées (vente professionnelle sans mention).
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préjudice de tout recours légal.
8. Responsabilité
Propoose est une plateforme de mise en relation entre particuliers. À ce titre :
- Propoose n'est pas vendeur et n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs.
- Propoose ne peut être tenu responsable de l'inexactitude des annonces, de la qualité des objets vendus, ni des litiges entre utilisateurs.
- Propoose s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue.
La responsabilité de Propoose est limitée au montant des commissions perçues au cours des 12 derniers mois précédant le litige.
9. Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@propoose.fr.
10. Modification des CGU
Propoose se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
